Les présentes conditions générales s’appliquent à la boutique du site rouenjetaime.com.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur la boutique du site rouenjetaime.com, entre [Raison sociale], [forme juridique] dont le siège social est situé [adresse complète du siège social], immatriculée sous le numéro [numéro SIREN] (« le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant une commande (« le Client »).
Toute demande de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la demande.
Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle : de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister, notamment sur les produits artisanaux.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont communiqués au Client par e-mail avant toute validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la demande de commande.
Article 3 – Commande sur demande
La boutique fonctionne sur demande : aucun paiement n’est effectué sur le site.
- Le Client ajoute les produits souhaités à son panier puis envoie une demande de commande depuis la page Panier, en indiquant ses coordonnées.
- Le Vendeur lui répond par e-mail pour confirmer la disponibilité des produits, le montant des frais de livraison et les modalités de paiement.
- La commande devient définitive lorsque le Client accepte cette proposition et que le paiement est reçu. Un e-mail récapitulatif lui est alors adressé.
Tant que la commande n’est pas confirmée, le Client peut renoncer à sa demande sans frais et sans avoir à se justifier. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande en cas d’indisponibilité du produit ou de demande manifestement anormale.
Article 4 – Paiement
Le paiement intervient après la confirmation de la commande, selon les moyens indiqués dans l’e-mail du Vendeur : virement bancaire ou lien de paiement sécurisé transmis par e-mail. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés en France sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire précisée lors de la confirmation de commande. Pour une livraison hors de France, contactez-nous avant de passer commande : les frais et les délais sont établis au cas par cas.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas de retard, le Client en est informé par e-mail. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute avarie dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour l’exercer, il suffit d’adresser une demande non équivoque à hello@rouenjetaime.com. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 7 – Retours et remboursement
En cas de rétractation ou de produit non conforme, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 – Données personnelles
Les données communiquées lors d’une demande de commande sont nécessaires à son traitement et ne sont utilisées qu’à cette fin. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Service client
Pour toute question relative à une commande : hello@rouenjetaime.com, ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée dans nos Mentions légales.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur de la consommation], [adresse et site internet du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.