Boutique Rouen Je t’aime
⚠️ À compléter : renseignez l’identité du vendeur, les délais et zones de livraison et les moyens de paiement proposés dans l’e-mail de confirmation ([…]) avant la mise en ligne définitive.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur la boutique du site rouenjetaime.com, entre [Raison sociale — À COMPLÉTER] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant une commande (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, communiqués au Client par e-mail avant toute validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la demande de commande.
Article 3 – Commande sur demande
La boutique fonctionne sur demande : aucun paiement n’est effectué sur le site.
- Le Client ajoute les produits souhaités à son panier puis envoie une demande de commande depuis la page Panier, en indiquant ses coordonnées.
- Le Vendeur lui répond par e-mail pour confirmer la disponibilité des produits, le montant des frais de livraison et les modalités de paiement.
- La commande devient définitive lorsque le Client accepte cette proposition et que le paiement est reçu. Un e-mail récapitulatif lui est alors adressé.
Tant que la commande n’est pas confirmée, le Client peut renoncer à sa demande sans frais.
Article 4 – Paiement
Le paiement intervient après la confirmation de la commande, selon les moyens indiqués dans l’e-mail du Vendeur : [moyens de paiement — À COMPLÉTER, ex. virement bancaire ou lien de paiement sécurisé]. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans un délai de [délai — À COMPLÉTER] jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sur les zones suivantes : [zones de livraison — À COMPLÉTER]. En cas de retard, le Client en est informé. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Article 7 – Retours et remboursement
En cas de rétractation ou de produit non conforme, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.
Article 9 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.